13ème législature

Question N° : 42001	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1517
	Réponse publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4971
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	aéroports
Analyse :	bruits. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'extension de l'aéroport de Lyon St-Exupéry d'ici 2012. Ce développement va à l'encontre de la qualité de vie des riverains qui -pour la majeure partie- se voient refuser les aides à l'insonorisation. En effet, la Commission consultative de l'environnement (CCE) n'ayant pas été constituée par le préfet suite aux dernières élections locales et ce malgré plusieurs demandes des associations de riverains, il n'y a pas eu de réunions pendant plus d'un an. De ce fait, la Commission d'aide aux riverains (CAR) n'a également pas été réunie. De nombreux dossiers sont en instance malgré la réunion de décembre 2008. Il souhaite par conséquent savoir s'il est envisageable d'accélérer la publication du Plan de gène sonore qui devrait permettre à de nombreux foyers de bénéficier des aides à l'insonorisation.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement attache une grande importance à la concertation menée localement et confirme la nécessité de réunir, à intervalles réguliers, la commission consultative de l'environnement (CCE) et la commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) pour les aéroports qui en sont dotés. On ne peut que se féliciter, malgré un certain retard, que la CCE de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ait été reconstituée, préalable indispensable à la réunion de la CCAR et à l'adoption du plan de gêne sonore (PGS). Les décisions prises au cours de la CCE ont permis d'avancer tant en matière de demandes d'insonorisation qu'en matière d'adoption du nouveau plan de gêne sonore. Ainsi, à ce jour, tous les dossiers éligibles en attente ont pu être approuvés. Les dossiers feront donc rapidement l'objet d'une mise en paiement dès réception des pièces transmises par les riverains et exécution des travaux. Par ailleurs, le nouveau PGS est en vigueur depuis le 30 décembre 2008. Aussi, les riverains inclus dans ce périmètre peuvent dès à présent déposer un dossier de demande d'insonorisation auprès du gestionnaire de l'aéroport.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O