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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 6882 publiée au Journal Officiel du Sénat du 25 décembre 2008, il a confirmé que le seuil limite de 200 mg/l en ions chlore fixé par la directive européenne concerne les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire. Pour justifier les tolérances exorbitantes dont bénéficient les rejets de chlorure des soudières de Meurthe-et-Moselle, la réponse affirme cependant qu'aucun usage à but alimentaire de l'eau de la Moselle ne fait l'objet d'une autorisation légale. Or, pour la seule région messine, la moitié de l'eau distribuée aux habitants provient de la nappe alluviale de la Moselle. Elle souhaiterait donc savoir si les pompages effectués par le service des eaux dans la nappe alluviale de la Moselle ne sont l'objet d'aucune autorisation administrative, ou s'il considère que la nappe alluviale de la Moselle n'est pas directement alimentée par les eaux de la Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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Les sociétés Solvay Carbonate France et Novacarb, dites « soudières de Lorraine », exploitent, sur les communes de Dombasle-sur-Meurthe (54) et Laneuville-devant-Nancy (54), des installations de production de carbonate de sodium, qui est un composé synthétisé, selon le procédé Solvay à partir de solutions salines (saumures) et de calcaire. Elles ont été installées à la fin du XIXe siècle en leur emplacement actuel, à environ 25 km au sud de Nancy, sur le bassin salifère de Lorraine, propice à cette activité du fait de la présence de mines de sel qui fournissent la matière première nécessaire à cette fabrication. Le carbonate de sodium est ensuite utilisé principalement dans l'industrie du verre, de la chimie ou de la détergence. Ces installations sont des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. L'alimentation de la ville de Metz en eau est assurée par les captages suivants, régulièrement autorisés par les autorités françaises : la prise d'eau superficielle sur le Rupt-de-Mad, affluent de la Moselle, en amont de sa confluence avec celle-ci ; le champ captant de Metz Sud alimenté par la nappe alluviale de la Moselle ; le champ captant de Metz Nord alimenté par la nappe alluviale de la Moselle ; le champ captant de Saint-Eloy alimenté par la nappe alluviale de la Moselle ; les sources de Gorze. Aucune prise d'eau superficielle n'est autorisée sur la rivière Moselle, ce qui explique pourquoi le seuil de 200 mg/l de concentration en chlorures ne peut être retenu comme référence dans le cas de la Moselle à Hauconcourt, en aval des soudières. Ce seuil est à considérer pour la concentration en chlorures des eaux superficielles destinées à l'alimentation humaine, conformément à la directive européenne n° 75/440/CEE qui concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et qui définit la qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées à la production d'eau alimentaire, après application de traitement approprié. C'est, en revanche, la convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures qui encadre spécifiquement la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette convention, conclue à Bonn entre tous les États européens concernés le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée, prévoit le respect d'une concentration maximale de chlorures sur la Moselle à Hauconcourt de 600 mg/l. Concernant l'alimentation de la nappe alluviale par les eaux de la Moselle, la qualité des eaux de la Moselle et de sa nappe d'accompagnement est soumise à l'influence de nombreux facteurs tant anthropiques que naturels et intègre les qualités des eaux superficielles et souterraines de l'ensemble du bassin versant de la rivière. De nombreux acteurs régionaux comme l'administration, l'agence de l'eau Rhin-Meuse et les usagers, réunis au sein d'un groupe de travail actif travaillant sur l'élaboration du nouveau schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour ce bassin hydrographique, souhaitent suivre l'évolution de la qualité des eaux de la Moselle et de sa nappe d'accompagnement : dans cette optique, une étude de la qualité générale de la Moselle et de sa nappe alluviale est actuellement en cours de réalisation, notamment pour évaluer et, le cas échéant, expliquer l'évolution de la concentration en chlorures dans la Moselle et dans sa nappe alluviale. En attendant les résultats de l'étude citée ci-dessus, les informations d'ores et déjà disponibles sur le secteur indiquent que les effluents issus des bassins des soudières ne sont pas à l'origine d'une pollution directe de la nappe alluviale de la Moselle. En effet, compte tenu du fort drainage permanent de la nappe alluviale de la Meurthe par la rivière du même nom, et de l'éloignement des bassins des soudières vis-à-vis de la nappe de la Moselle, les suintements en chlorures des bassins sont quasi instantanément et intégralement déversés dans les eaux superficielles de la Meurthe, affluent de la Moselle en amont de sa confluence avec celle-ci et en amont de Metz. Actuellement, les conditions de rejets fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des soudières, imposent aux exploitants une modulation du débit des rejets effectués dans la Meurthe en fonction des conditions du débit de cette rivière, ainsi que des quantités maximales en chlorures dans les rejets. Cela assure la maîtrise de l'impact des rejets des soudières vis-à-vis de la Meurthe ainsi que le respect de la norme en chlorures sur la Moselle à Hauconcourt, fixée par la convention de Bonn.
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