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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille militaire
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Analyse :
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traitement annuel. maintien
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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement versé aux médaillés militaires. En effet, cette décoration récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation, elle devait « être le prix des services immenses » selon Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le caractère honorifique et l'histoire de cet ordre qui justifient l'attribution d'un traitement aux médaillés militaires. En 2008, 179 402 médaillés militaires pouvaient toucher 4,57 euros. Un grand nombre de titulaires reverse cette somme à l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend supprimer le traitement des médaillés militaires, et le cas échéant, quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la pérennité de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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