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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la construction navale française et le soutien des pouvoirs publics à ce secteur essentiel de l'industrie. Alors que l'Union européenne a adopté en 2003 un programme sectoriel de soutien à la construction navale, LeaderShiP 2015, reposant notamment sur l'aide à l'innovation et que nos principaux partenaires européens ont mis en oeuvre des programmes d'incitation à l'innovation dans la construction navale variant de 60 à 80 millions d'euros, la France n'a débloqué aucun crédit en faveur du soutien à l'industrie navale. Ce secteur, qui a enregistré en 2006 la plus forte croissance du secteur industriel français, risque d'être moins compétitif à l'avenir si aucun soutien public en matière de recherche-développement n'est attribué. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir la construction navale et plus particulièrement les démarches innovantes qui permettront de construire les navires de demain.
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Texte de la REPONSE :
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La construction navale française est une activité importante pour notre économie. Le secteur civil construction et réparation navale emploie plus de 6 000 salariés dont 5 000 dans la construction pour un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros. Une vision plus élargie incluant la construction et la réparation de défense, les sous-traitants et les équipementiers évalue la filière à près de 40 000 emplois pour une production de l'ordre de 4,5 milliards d'euros. Néanmoins, les chantiers français, plutôt spécialisés dans la construction des navires à forte valeur ajoutée (paquebots, transbordeurs à passagers, méthaniers et petits navires spécifiques) ne contribuent qu'à une petite fraction (en volume et nombre de navires) des navires standards construits dans le monde. Depuis les années 1980, la concurrence internationale, notamment asiatique, est devenue très forte et la Corée du Sud, le Japon et la Chine produisent aujourd'hui près de 80 % du tonnage mondial. Pour maintenir leur avance dans les navires complexes, les principaux États européens qui ont une industrie navale ont mis en place des régimes spécifiques d'aide à l'innovation pour les chantiers navals conformément à l'encadrement européen des aides à la construction navale. Cet encadrement permet, en effet, de prendre en compte les particularités de la construction navale, notamment la faiblesse des séries. Ainsi, les aides accordées dans ce cadre permettent aux chantiers européens d'acquérir un avantage concurrentiel en matière d'innovation face aux chantiers asiatiques qui bénéficient d'avantages de coûts très significatifs. Sur les bases de l'encadrement communautaire, le Gouvernement français a mis en place un dispositif spécifique de soutien à l'innovation dans la construction navale. Ce régime a été autorisé par la Commission européenne le 16 mars 2005 pour une durée de six ans jusqu'en 2011. Cependant, conformément aux conditions de la décision, en date du 7 juillet 2004, d'aide à la restructuration du groupe Alstom, le dispositif d'aide à l'innovation navale excluait les chantiers de ce groupe, un des principaux acteurs de la construction navale française, du bénéfice du régime jusqu'au 7 juillet 2006. Les autres chantiers navals avaient accès au dispositif d'aide mis en place. Néanmoins, jusqu'à fin 2007, aucune demande d'aide n'avait été déposée. Depuis, trois projets ont été soutenus en 2008 pour un montant total de subvention de l'État de 4,2 millions d'euros et d'autres demandes sont en cours d'examen. Au-delà du régime spécifique, par nature exceptionnel, d'aide à l'innovation navale, le secteur bénéficie bien sûr des dispositifs de soutien à la recherche et développement mis en oeuvre dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité. STX Cruise France est ainsi fortement impliqué dans le pôle EMC2. En 2008, dans le cadre des deux derniers appels à projets des pôles de compétitivité, cinq dossiers des pôles mer Provence-Alpes-Côte d'Azur et mer Bretagne, relatifs à des projets de recherche collaborative touchant le domaine de la construction et de la réparation navale, ont été retenus à hauteur de 4,9 millions d'euros au titre du fonds unique interministériel, auxquels s'ajoutent 2,9 millions d'euros des collectivités locales. Enfin, les entreprises de construction navale bénéficient pleinement de la réforme du crédit impôt recherche intervenue au 1er janvier 2008. Par ailleurs, en s'assurant dès juin 2008, dans le cadre d'un protocole industriel, d'un droit étendu sur les décisions critiques du groupe coréen STX Cruise France repreneur des chantiers de l'Atlantique, puis en investissant, en octobre, 110 millions d'euros dans le cadre d'une augmentation de capital du chantier naval pour en devenir actionnaire à hauteur de 33,4 %, le Gouvernement démontre sa confiance dans l'avenir des chantiers et dans la pérennité de la filière de construction des navires de haut de gamme et de haute technologie. Cette prise de participation illustre ainsi la détermination du Gouvernement à accompagner les entreprises françaises pour préserver et développer le tissu industriel national dans un environnement mondialisé.
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