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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative aux carafes filtrantes relève du code de la consommation car ce sont des produits autonomes par rapport au réseau de distribution publique. Elles ne relèvent pas de la catégorie des produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine définis dans le code de la santé publique (art. R. 1321-48) qui visent uniquement les installations fixes de production, de distribution et de conditionnement des eaux destinées à la consommation humaine. L'utilisation de carafes filtrantes ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune recommandation par le ministère chargé de la santé, l'eau du réseau public devant déjà être conforme aux exigences de qualité réglementaires. L'efficacité et l'innocuité de ces procédés sont de la responsabilité du responsable de leur mise sur le marché. De plus, l'utilisation des cartouches filtrantes mises en oeuvre dans ces procédés doit faire l'objet d'un respect strict des préconisations d'usage par les utilisateurs. En effet, ces derniers peuvent oublier de changer les cartouches filtrantes ou en faire un usage intensif pour des raisons d'économie, auquel cas des relargages de substances toxiques ou indésirables dans l'eau consommée sont possibles. En cas de non-conformité des cartouches filtrantes, la réglementation peut aller jusqu'à prévoir un retrait de la vente de ces produits. Afin d'obtenir des résultats plus détaillés sur ces produits, le ministère chargé de la santé, en liaison avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, envisage de faire réaliser une enquête en 2010 sur la qualité de l'eau délivrée par ces carafes filtrantes en liaison avec un laboratoire agréé dans l'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine. En fonction des résultats de cette enquête, des campagnes de communication à l'égard des consommateurs pourront être envisagées si des risques étaient mis en évidence.
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