FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42024  de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1516
Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12354
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  éducation physique et sportive
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  CREPS. perspectives. Picardie
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la fermeture programmée du Centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Picardie ou plutôt sur sa restructuration prévue par le ministère, pour le premier septembre 2009. A ce jour, aucun courrier officiel n'a confirmé cette annonce. Le fond comme la forme provoquent le mécontentement du monde sportif. Il ne faut pas mettre le monde sportif devant le fait accompli. La moindre des choses eut été la concertation. Il rappelle que plusieurs athlètes ont obtenu des résultats au niveau national et international, preuve évidente que cela fonctionne et ce grâce au travail de bénévoles, depuis des années. Il lui demande de prendre en compte sa doléance et de permettre au monde sportif d'avoir son mot à dire.
Texte de la REPONSE : Conformément aux engagements pris dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le CREPS de Picardie, au même titre que quatre autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, a été dissous le 1er septembre 2009 (décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sports de Picardie). Cette dissolution n'est pas synonyme d'un arrêt d'activités sur le site antérieurement mis à disposition du CREPS par l'agglomération Amiens Métropole, propriétaire du site, au bénéfice des acteurs locaux dans les champs de la formation et du sport. En effet, un protocole d'accord sur les modalités de poursuite d'activités sur ce site a été élaboré entre différents partenaires : l'État, la région Picardie, la communauté d'agglomération Amiens Métropole et le comité régional des Associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Picardie, et ce en partenariat avec le comité régional olympique et sportif (CROS) de Picardie. Ce protocole, élaboré sous l'égide du préfet de région et qui a reçu l'assentiment des différents partenaires, précise les points suivants : 1. Le CRAJEP a pris en charge, dès le 1er septembre, l'activité d'hébergement et de restauration sur le site ; 2. La région de Picardie et Amiens Métropole s'engagent à soutenir le CRAJEP dans cette mission, respectivement par l'attribution d'une subvention et la mise à disposition à titre gracieux des installations avec prise en charge des fluides. Les engagements de l'État pour assurer la continuité d'activité sur le site prennent différentes formes : le transfert des biens mobiliers de l'établissement à Amiens métropole, ayant permis la poursuite de l'activité depuis le 1er septembre ; la conduite d'une mission d'appui temporaire (un an) par un cadre du ministère chargé des sports ; l'aide au financement d'une étude relative à la structuration d'une entité dédiée au développement du sport régional ; l'accompagnement des efforts d'investissements des collectivités pour la réalisation d'infrastructures sportives régionales, d'une part, en confirmant le soutien financier apporté par le Centre national pour le développement du sport concernant l'extension de la capacité d'accueil et d'hébergement du site et la création du dojo régional et, d'autre part, en prenant en considération le nouveau projet de création de la maison des sports d'Amiens.
GDR 13 REP_PUB Picardie O