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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit le tarif inique de rachat de l'électricité éolienne. Il rappelle que ce tarif avait été annulé par le Conseil d'État. Jugé en 2006 anormalement élevé par la commission de régulation de l'électricité, ayant permis depuis cette date à des promoteurs éoliens de rejoindre, en quelques années, les plus grandes fortunes de France, ayant été critiqué par l'ancien Président de la République, Monsieur Valery Giscard d'Estaing, qui n'a pas hésité à parler de "business douteux" profitant de rentes fiscales indues, dénoncé par l'Institut Montaigne, sévèrement condamné à nouveau par la commission de régulation de l'énergie qui a remis, le 30 octobre, un avis négatif mettant en évidence des surcoûts potentiellement supérieurs à 2,5 milliards d'euros, par an, pour le consommateur français. Avec la Fédération environnement durable, il trouve cette décision tout à fait immorale et risquant d'amener l'EDF à augmenter ses tarifs. Il lui demande de revenir sur ce décret scandaleux qui va encore aggraver la situation des ménages les plus modestes.
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