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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, le ministre de l'éducation nationale est attentif à la qualité de l'affectation des enseignants. C'est la raison pour laquelle il a mis en place le dispositif « info-mobilité » qui permet d'améliorer la qualité de service qui leur est rendu lors des mutations. Naturellement, améliorer les conditions de vie des couples dont l'un ou les deux membres travaillent pour l'éducation nationale et qui se retrouvent séparés dans des académies ou départements différents constitue toujours une priorité. L'examen des demandes de mutation des enseignants des premier et second degrés s'appuie sur des dispositions législatives et réglementaires identiques qui s'imposent à tous les agents de l'État, notamment celles définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié. Il précise que la loi impose, en effet, la priorité de traitement des demandes de certains agents, notamment des couples mariés et pacsés, des personnels handicapés et de ceux exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles mais ce « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service ». Il rappelle également que les personnels du second degré sont lauréats d'un concours national et non académique et que chaque demande de mobilité est examinée au vu des règles générales applicables au mouvement. Il ressort cependant des résultats du mouvement que plus de 70 % des demandes de rapprochement de conjoints sont satisfaites et que les demandes non satisfaites varient en fonction des corps et disciplines et portent sur les académies les plus demandées, dix d'entre elles concentrant près de 80 % des demandes non satisfaites (académies de l'ouest et du sud de la France). Ainsi, sans méconnaître les difficultés rencontrées par certains enseignants, le ministre de l'éducation nationale assure un suivi attentif et bienveillant de leurs demandes de mutations déposées dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée.
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