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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la Commission européenne relative aux autorisations de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier vis-à-vis de la France. La Commission européenne, sous l'égide de son président José Manuel Barroso, semble en effet décidée à revenir sur la décision des États membres de ne pas autoriser l'utilisation du maïs MON 810 sur leur territoire, soit la Hongrie, la Grèce et la France. Une réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire, programmée le 16 février 2009, devrait être l'occasion d'un examen de la demande de la Commission de rejeter la clause de sauvegarde française sur le MON 810, décidée par le Gouvernement après le Grenelle de l'environnement. La Commission entend, semble-t-il, également autoriser la mise en culture de nouveaux OGM dans l'Union, le maïs 1507 et le maïs Bt 11, et ce malgré les doutes quant à l'innocuité de ces produits et les incertitudes sur l'intérêt économique de deux OGM déjà jugés « quasiment obsolètes » par certains experts. Un autre projet d'autorisation de mise en culture d'une nouvelle pomme de terre OGM (Amflora) pourrait être présenté. Les procédures d'évaluation des risques sur la santé et l'environnement appliquées par l'Agence européenne de sécurité des aliments ayant été mises en cause par l'ensemble des ministres de l'environnement des États membres de l'Union en octobre dernier, cette volonté de passer en force paraît totalement inopportune et de nature à bafouer le principe de précaution. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position quant au maintien de la clause de sauvegarde française sur le maïs MON 810 et aux intentions de la Commission européenne à ce sujet, comme au sujet de nouvelles autorisations, alors qu'une très large majorité de Français reste très hostile aux OGM.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté de suspension de la culture du maïs MON810 en France est valable jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement de l'autorisation du maïs MON810, qui est actuellement en cours d'évaluation au niveau communautaire. La Commission européenne a présenté deux projets de décision visant à faire lever les clauses de sauvegarde grecques et françaises lors de la réunion du 16 février 2009 du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Aucune majorité qualifiée ne s'étant dégagée lors du vote, le projet de décision doit maintenant être soumis au conseil des ministres. Aucune date n'est fixée à ce jour. Les clauses de sauvegarde de l'Autriche et de la Hongrie ont également fait l'objet d'un vote lors du conseil des ministres de l'environnement du 2 mars 2009. Les États membres ont rejeté à la majorité qualifiée les projets de décision de la commission. Par ailleurs, la commission européenne a présenté le 25 février 2009 deux projets d'autorisation pour la culture des maïs BT 11et 1507, qui sont des maïs résistants à des insectes ravageurs des cultures. La France s'est opposée à ces autorisations en raison d'incertitudes concernant les impacts de ces maïs sur l'environnement. S'agissant de la pomme de terre Amflora, aucune majorité qualifiée n'a été réunie lors du vote des États membres. La décision revient donc maintenant à la Commission. Les avis des instances d'évaluation françaises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et la Commission du génie biomoléculaire, ne mettaient pas en évidence de risque pour la santé ou l'environnement lié à la mise sur le marché et à la culture de cet OGM. Il est à noter que la France ne sera a priori pas concernée par la culture de cette pomme de terre, qui est prévue essentiellement en Allemagne et en République tchèque à proximité d'usines spécialisées dans la production d'amidon. Lors de la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a engagé, avec les autres États membres et la Commission, une réflexion sur l'encadrement des OGM, qui a abouti aux conclusions du Conseil du 4 décembre 2008, qui soulignent la nécessité de renforcer l'évaluation des OGM, notamment à travers la révision des lignes directrices de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Ces lignes directrices sont actuellement en cours de révision. Les États membres sont consultés sur les projets de lignes directrices révisées. La Commission européenne a l'intention de donner un statut normatif à ces nouvelles lignes directrices afin de les rendre contraignantes.
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