FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42149  de  M.   Loos François ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1521
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  frontaliers
Tête d'analyse :  travailleurs frontaliers
Analyse :  liquidation des pensions. disparités
Texte de la QUESTION : M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le versement des retraites des travailleurs frontaliers. En effet, les « carrières longues » s'arrêtent de travailler en général avant 65 ans. Ils ont cotisé ce qu'il faut en trimestres mais, n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite, ils ne touchent pas leur pension en entier. S'ajoute à cela un autre problème, puisque ceux qui ont fait une partie de leur carrière à l'étranger ne touchent l'équivalent de leurs cotisations hors de France qu'à partir de 65 ans ! Donc, non seulement, ils ne touchent pas la retraite au taux complet, mais en plus, ils ne la touchent pas sur tout leur temps de cotisation. Il lui demande s'il ne serait pas équitable que les conventions internationales permettent une adéquation entre le moment de la prise de retraite en France et le versement de la retraite due de l'étranger.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N