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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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cotisations d'assurance dépendance. perspectives. agriculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des agriculteurs retraités. En effet, dans les meilleurs des cas cette catégorie de travailleurs a une retraite minime correspondante à 72,9 % du SMIC. Afin d'anticiper sur des situations douloureuses qu'ils peuvent rencontrer avec leur vieillissement, les retraités agriculteurs souscrivent des assurances dépendances onéreuses. Pour remédier aux difficultés induites par ces cotisations, il serait judicieux que cette catégorie de travailleurs retraités puisse déduire le montant des assurances dépendances de leur revenu imposable. Il le remercie de lui préciser les intentions du gouvernement sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements du président de la République, le Gouvernement a lancé, le 3 avril 2008, une série de consultations sur la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale consacré à la dépendance. Ces consultations avaient pour objectif d'apporter des réponses aux besoins concrets des personnes dépendantes, des personnes âgées et handicapées et de leurs familles, et de préparer l'avenir. Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance est en cours d'élaboration. Il devrait être présenté au Parlement en 2009. Ce texte aura pour objectif de permettre le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent et de définir un mode de financement équitable de ce cinquième risque.
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