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Texte de la REPONSE :
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995. La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a recentré les critères de classement en ZRR et a fait évoluer les aides liées à ce classement. Le dispositif des ZRR bénéficie à 12 480 communes et plus de 5 millions d'habitants. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8 500 ou 10 000 habitants particulièrement défavorisés, qui bénéficient, dans le cadre de la politique de la ville, de mesures d'exonérations sociales et fiscales visant à l'amélioration de la situation économique et sociale du quartier. Les premières ZFU ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Ces quartiers défavorisés, au nombre de cent, ont en commun de hauts niveaux de chômage et de pauvreté, un parc immobilier dégradé ainsi qu'un accès moindre aux services publics et aux commerces. Au sein des ZRR, les établissements bénéficient pour une durée de cinq ans d'exonérations de charges patronales, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe foncière, sous certaines conditions. Les entreprises de moins de cinquante employés bénéficient, pour leurs établissements en ZRR, d'une exonération de taxe professionnelle, d'impôt sur les sociétés pour une durée de cinq ans et de taxe foncière pour une durée de deux à cinq ans. Les cotisations sociales patronales sont également exonérées pendant un an sur la fraction du salaire inférieure à 1,5 SMIC. Au sein des ZFU, les aides sont similaires en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les bénéfices ou la taxe foncière, une sortie dégressive (entre trois et neuf ans supplémentaires) étant possible au-delà des cinq premières années. Par contre, un plafonnement des aides est prévu. En ce qui concerne les cotisations sociales patronales, l'exonération ne s'applique à taux plein que pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,4 SMIC et est dégressive pour les salaires inférieurs à un certain plafond de rémunération (2,4 SMIC en 2009). En ce qui concerne les aides incitatives à caractère médical et social, les inégalités de répartition des médecins et la perspective d'un fort déficit en offre de soins ont conduit les pouvoirs publics, à l'échelle nationale et locale, à mettre en place des mesures pour maintenir ou mieux répartir les professionnels de santé sur les territoires. Alors qu'en ZRR, en complément des aides existantes en faveur des zones déficitaires en offre de soins (définies par la mission régionale de santé [MRS], sont mises en place des aides fiscales (exonération de l'impôt sur le revenu sur quatorze ans, totale durant cinq ans, puis dégressive, exonération de la TP pour une durée de deux à cinq ans) et sociales (exonérations des cotisations patronales pour l'embauche d'un salarié), la seule mesure spécifique aux ZFU concerne l'aide au remplacement. Le projet de loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires, qui vient d'être votée par le Parlement, prévoit la mise en place de mesures destinées aux zones déficitaires en offre de soins et n'introduit pas de distinction entre les ZFU et les ZRR ; la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux stipule, dans son article 2-II, point 1 : « Le dispositif des zones de revitalisation rurale fait l'objet d'une évaluation au plus tard en 2009. » Ce bilan des mesures ZRR sera réalisé en deux volets : un bilan quantitatif, par les inspections générales (conseil général de l'environnement et du développement durable, inspection générale de l'administration, inspection générale des finances, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et de l'économie rurale et inspection générale des affaires sociales) et une analyse territoriale de l'impact des politiques des ZRR confiée à un cabinet d'études. Ce bilan doit être achevé fin octobre 2009. En application de la loi « Ville et rénovation urbaine » du 1er août 2003, les rapports annuels de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) créé par cette loi rendent compte notamment de l'évolution des zones franches urbaines. À titre d'exemple, selon le rapport 2008 de l'ONZUS, en 2007, les ZFU créées en 2004 et 2006 connaissent un taux d'installation de nouveaux établissements de 10 points supérieur à celui que connaissent leurs unités urbaines (environ 27 % contre 16 %). Pour les ZFU crées en 1997, l'écart reste positif en faveur des ZFU et s'élève à 7 points (23 % contre 16 %). Les ZFU poursuivent donc le rattrapage constaté lors des années précédentes en matière d'activité économique. Parallèlement, dans le cadre de la RGPP, la mesure 133 concerne la mise en place systématique d'une durée limitée pour tout dispositif territorial, d'aide à l'implantation des entreprises et d'une évaluation de leur rapport coût-bénéfice. Les ZFU et les ZRR sont directement concernes par cette mesure.
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