Question N° :
42233
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
17/02/2009
page :
1502
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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droit au logement opposable. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans l'arrondissement de Douai ainsi que des décisions du comité technique d'analyse et d'orientation (CTAO).
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Texte de la REPONSE :
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