FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42233  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1502
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  droit au logement opposable. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans l'arrondissement de Douai ainsi que des décisions du comité technique d'analyse et d'orientation (CTAO).
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N