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Texte de la REPONSE :
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Les organismes administratifs dénommés « observatoires » qui ont à connaître des questions relatives à l'immigration appartiennent à deux catégories. Il s'agit d'une part de l'Observatoire statistique créé auprès du Haut Conseil à l'intégration par le décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création du Haut Conseil à l'intégration : l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII). Cet observatoire élabore chaque année un rapport annuel statistique. Par le passé, l'OSII a animé régulièrement un groupe de travail (le « Groupe statistique ») qui réunissait les représentants de plusieurs ministères, de l'ANAEM, de I'OFPRA, de 1'INSEE et de l'INED et qui contribuait, en particulier, à l'élaboration du rapport annuel statistique auquel est tenu l'OSII. Il s'agit, d'autre part, de l'Observatoire de l'immigration institué dans chacun des départements d'outre-mer par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Ces observatoires sont chargés d'évaluer l'application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d'immigration dans chacun des départements d'outre-mer et peuvent proposer au Gouvernement les mesures d'adaptation nécessaires. La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a prévu que l'observatoire est convoqué par le représentant de l'État dans la région d'outre-mer dans un délai de six mois à compter de sa publication et qu'il se réunit une fois par semestre. Le décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion a fixé leur composition. Les organismes dénommés « observatoires » et relevant du ministère chargé de l'immigration sont donc en définitive peu nombreux, de création récente et parfois législative, et traitent de sujets régulièrement abordés par le Parlement.
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