|
Texte de la REPONSE :
|
Les observatoires rattachés au ministère de l'agriculture et de la pêche sont les suivants : 1. L'Observatoire des distorsions, créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et régi par les articles L. 691-1 et D. 691-1 à D. 691-5 du code rural, est chargé d'expertiser les distorsions de nature à déstabiliser les marchés agricoles, de faciliter la compréhension des réglementations nationales et européennes et de participer à toute action concourant à l'harmonisation des conditions de concurrence. À cet effet, il collecte et analyse les informations et données sur ces distorsions et procède à leur analyse et à celle des réglementations nationales et européennes. Il s'agit d'une commission qui associe des représentants des secteurs agricole et agroalimentaire, des représentants des associations de consommateurs et des associations de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées. Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT). 2. L'Observatoire national de l'enseignement agricole, créé par arrêté du 31 juillet 1996, a pour mission d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur la connaissance, le suivi et l'insertion professionnelle des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires de l'enseignement agricole tant public que privé. Il produit et fait produire des études et des recherches sur les relations entre les formateurs et les besoins d'emploi, et notamment sur les qualifications ainsi que sur les savoirs et les acquis des apprenants et leur évolution. Cet observatoire remet chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport, qui est rendu public après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole. C'est dans ce cadre que l'observatoire formule des recommandations qui s'adressent à l'ensemble des acteurs et des partenaires de l'enseignement agricole. Cet observatoire s'est réuni vingt et une fois en 2008. 3. L'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires, régi par les articles D. 611-9 à 13 du code rural, est une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole chargée de se prononcer sur les méthodes d'observation des prix des produits agricoles et alimentaires, de procéder à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières et de faire toute proposition utile en la matière. Présidé par le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, cet observatoire composé de 19 membres (outre son président, 15 membres du Conseil supérieur d'orientation, et 3 membres extérieurs à ce conseil) ne s'est pas réuni au cours de la période 2005-2007. Cependant, la mise en place par le Gouvernement, en mars 2008, d'un Observatoire des prix et des marges, coprésidé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche, doit conduire à une relance de son activité. 4. L'Observatoire national des installations en agriculture non aidées, créé par arrêté du 16 novembre 2001, a pour mission de recenser et d'analyser les installations qui interviennent en agriculture sans le recours aux aides publiques existant à cet effet. À cette fin, il est chargé de conduire des études, des recherches et expertises, d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques, de produire des documents et des référentiels technico-économiques. Cette commission sera supprimée à compter du 9 juin 2009, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. Eu égard à son absence d'activité et à la possibilité de conduire ces études dans d'autres cadres, il n'est pas envisagé d'en prévoir le renouvellement. 5. L'Observatoire national du comportement canin a été créé par l'article 1er de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le projet de décret qui l'organise est en cours d'élaboration compte tenu du rapport présenté le 11 février 2009 en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale.
|