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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes différences entre les chiffres annoncés par la police et ceux revendiqués par les organisateurs à l'occasion des manifestations. Les manifestations qui se sont déroulées le 29 janvier 2009 ont, une nouvelle fois, démontré ce que l'on peut qualifier de bataille des chiffres entre les services de police et les syndicats sur le nombre réel de participants. Si l'on peut parfaitement comprendre les intérêts de chacun à augmenter ou diminuer le nombre de manifestants, il n'en reste pas moins que les écarts entre ces deux comptages sont très importants et ne permettent donc pas une appréhension sincère du mouvement. Ainsi, par exemple, pour la manifestation qui s'est tenue à Marseille, la fourchette des manifestants est comprise entre 24 000 personnes selon la police et 300 000 selon les organisateurs, ce qui laisse le champ libre à une large interprétation quant à l'ampleur réelle de ce mouvement social. Aussi, il souhaite connaître la méthode utilisée par les services de police pour le comptage des manifestants et lui demande, compte tenu des écarts récurrents constatés à chaque manifestation, s'il ne faudrait pas réviser la méthode de comptage de la police afin d'avoir une évaluation plus affinée de l'ampleur des mouvements sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude réalisée par l'inspection générale de la police nationale en 2006 a conclu qu'il n'existait actuellement aucun dispositif technique fiable permettant de procéder à un recensement scientifique des participants à une manifestation de voie publique. Il s'agit donc d'un exercice difficile, basé sur des méthodes empiriques mais éprouvées au fil du temps, et assuré par des fonctionnaires expérimentés de la police nationale possédant une bonne connaissance des techniques d'évaluation. Les méthodes utilisées sont difficilement contestables et permettent d'apprécier au mieux la réalité. Pour les rassemblements statiques, l'évaluation se fonde sur une estimation de la densité moyenne d'occupation de la voie publique rapportée à la surface totale utilisée par les manifestants. Pour les manifestations dynamiques, l'évaluation repose sur un comptage des rangs de manifestants multiplié par le nombre moyen de personnes par rang. Les deux techniques peuvent être combinées pour les cortèges les plus importants. Ce travail est effectué par des équipes placées en différents points du parcours et plus ou moins nombreuses en fonction de l'ampleur de la mobilisation. En fin de manifestation, les comptages des équipes sont rapprochés, et discutés avec les autres forces de l'ordre présentes. Le chiffre retenu est celui du plus grand nombre de manifestants atteint. L'utilisation de points hauts ou des caméras de vidéo-protection permet d'avoir une vue plus globale de la participation, notamment pour les cortèges les plus importants. Le recours à des compteurs mécaniques, qui constituent une garantie d'objectivité, est par ailleurs recommandé. Si la polémique semble difficile à éviter, le parlementaire peut être assuré du professionnalisme et de la neutralité des fonctionnaires chargés de cette mission. Il arrive d'ailleurs que les chiffres collectés par la police nationale soient supérieurs à ceux des organisateurs. La finalité première de ces comptages n'est pas la communication publique du nombre des manifestants mais l'information des autorités publiques et celle, fondamentale, des responsables des dispositifs d'ordre public ; ces données, collectées au fil des rassemblements et de la formation des cortèges, permettent d'ajuster l'ensemble des mesures de gestion de la circulation et de protection des personnes et des biens. Le recours à la vidéo permet le plus souvent, quand les chiffres sont contestés, de conforter les chiffres de la police nationale.
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