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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM-ROM : La Réunion
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Analyse :
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prestations familiales. CAF. fonctionnement. moyens
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation préoccupante du fonctionnement des antennes locales de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion. La situation de la CAF à La Réunion soulève de nombreuses préoccupations. En effet, durant la semaine du 21 au 28 janvier 2009, la quarantaine de points d'accueil ont été fermés au public, à l'exception des permanences sociales et ces fermetures perdureront tous les mercredis du mois de février afin de faire face à un lourd retard de traitement des dossiers. Cette situation ne s'était pas produite depuis la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion (RMI) et met au jour une dégradation des conditions de travail et probablement un manque de moyens. Les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations familiales sont très inquiets de cette situation qui se traduit par une pression aux guichets et au téléphone accrue, rendant les relations et la gestion quotidienne de l'activité plus complexe pour les agents. Les retards de la charge de travail, qui s'élèvent à plus de dix jours, ont ainsi conduit la direction de la CAF de La Réunion à la mise en oeuvre de telles mesures. Mais au-delà de ces évènements ponctuels locaux, ce sont les manques de moyens et les charges nouvelles incombant à l'organisme qui sont à l'origine de ces dysfonctionnements. Avec plus de 215 855 allocataires en 2007, La Réunion est un département où les prestations sociales constituent une aide indispensable, 62,56 % des allocataires déclarant des ressources mensuelles inférieures au SMIC et 47 % d'entre eux se déclarant sans ressources. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées pour, d'une part, résorber les retards accumulés et, d'autre part, éviter qu'une telle situation ne se renouvelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et ses conséquences sur la charge de travail des caisses d'allocations familiales. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre dernier. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines qui nous séparent de cette date seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation, caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de voir cette réforme s'accompagner des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 0071 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille, grâce à des mesures telles que la suppression de la déclaration de ressource ou le recouvrement des créances. Au total, 1 871 emplois seront donc affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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