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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du référentiel commun sapeurs pompiers-urgentistes hospitaliers sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente. En effet, ce document, rédigé par un comité quadripartite, associant autour des administrations centrales, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, l'Association nationale des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que les représentants des urgentistes, lui a été présenté ainsi qu'à Mme la ministre de la santé, en juin 2008. Ce référentiel définit, pour les années à venir, la nouvelle organisation en matière de secours et des soins urgents au quotidien tout au long du parcours de la personne en détresse, en tenant compte des situations locales. Les méthodes, protocoles ou pratiques préconisés ont vocation, après validation, à être généralisés en 2009. Aussi, il souhaiterait savoir si l'outre-mer est concernée par ces mesures et si oui, quel est plus précisément le volet organisationnel de ce référentiel dans le département de La Réunion.
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Texte de la REPONSE :
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Face à une augmentation sensible des appels en direction des services publics chargés de répondre aux situations d'urgence, la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont confié à un comité quadripartite, réunissant leurs administrations respectives, les représentants des sapeurs-pompiers et des urgences hospitalières, la mission d'écrire un référentiel visant à l'amélioration des coordinations fonctionnelles entre les missions des secours à personne assurées par les SDIS et la prise en charge des urgences médicales réalisée par les SAMU. Ce référentiel, publié le 25 juin 2009, est applicable aux départements ultra-marins. S'agissant du département de La Réunion plus particulièrement, ce référentiel y a fait l'objet d'un premier document de travail, qui doit être soumis aux différentes instances consultatives, et notamment les conseils d'administration du SDIS et du centre hospitalier. Il constitue un point de passage obligé avant la mise en place d'une plate-forme commune 15-18. Ce référentiel sera prochainement mis en place et fera naturellement l'objet d'une présentation par le préfet de La Réunion.
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