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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mission d'inspection des prix des carburants outre-mer. En effet, celle-ci n'est pas encore achevée et pourtant la presse relate ses premières conclusions concernant la Guadeloupe. Publiées notamment dans le journal Le Monde, celles-ci sont accablantes pour les pétroliers et remettent également en cause le système de fixation des prix par les préfets. Ainsi, en conclusion, l'inspecteur en charge de la mission précise que cette longue liste d'anomalies, de chiffres non justifiés, de formules peu calées sur la réalité des coûts, conduit à penser que la crédibilité du dispositif actuel est atteinte. Cet avis serait partagé également par le Gouvernement. C'est pourquoi il souhaiterait savoir tout d'abord si la même situation a été constatée dans les autres DOM et si oui, quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en place afin d'y remédier, tant en Guadeloupe que dans l'ensemble des départements d'outre-mer et à La Réunion en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la mission commune d'inspection relatif à la fixation des prix des carburants, dans les départements d'outre-mer, a été remis le 31 mars 2009 aux ministres commanditaires. En substance, ce rapport préconise d'appliquer une formule plus simple, élaborée à partir du prix de marché des produits raffinés pour tous les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion), avec une structure de prix identique, plus facile à comprendre et plus transparente, qui améliorerait l'information et la concertation. Il suggère notamment de recourir à un « Observatoire » pour améliorer l'information et la concertation avec les élus, les socio-professionnels et les consommateurs, institution qui pourrait émettre des avis sur les projets de fixation de prix des carburants. Il préconise également de réduire les délais d'actualisation de ces prix en les calant strictement sur les données physiques. Il envisage également de transférer la compétence de fixation des prix des carburants aux collectivités territoriales ou à une autorité indépendante, voire de libérer les prix des carburants sur la totalité de la filière, ou au seul niveau de la distribution. Les prix des carburants à la Réunion sont sujets aux mêmes déterminants que dans les départements français d'Amérique, à la différence que l'île de la Réunion ne dispose d'aucune unité de raffinage. Les suites à donner au rapport de la mission d'inspection seront examinées dans le cadre des états généraux de l'outre-mer.
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