FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42324  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1522
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  handicapés et personnes âgées
Analyse :  accueil familial. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Soulignant que la proposition de salariat de l'accueillant familial devra rester une affaire de choix et que celui-ci pourra notamment continuer à exercer son activité dans le cadre du gré à gré, le rapporteur préconise, en cas d'absence ou de congés, d'intégrer le paiement du remplaçant de l'accueillant familial indépendant dans le CESU. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N