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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Le rapporteur souligne que le développement voulu de l'accueil familial nécessite de réfléchir à deux types d'agrément, l'un à la personne de l'accueillant et l'autre à la structure qui l'emploie. Concernant le premier, il indique que cette étape s'avère essentielle et que "le silence de l'administration valant acceptation" ne peut lui être appliqué. C'est pourquoi il suggère d'encadrer le délai de réponse à formuler par les conseils généraux. Il préconise que la commission technique d'agrément statue sous trois mois et motive ses refus en recevant le demandeur afin d'échanger sur les raisons de sa décision. Il ajoute qu'un délai d'un mois pourrait être prévu pour les titulaires d'un diplôme ou d'une formation visée au titre 5, sous section 2, du code de l'action sociale et des familles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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