FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42327  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1522
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  handicapés et personnes âgées
Analyse :  accueil familial. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Afin d'assurer la promotion de l'accueil familial et dans le cadre progressif de la mise en oeuvre du salariat, le rapporteur souligne la nécessité que l'Etat garantisse à la fois la diffusion du dispositif sur l'ensemble du territoire et la qualité des structures publiques ou privées qui le porteront. A cet effet, il suggère la création d'un agrément national pour les structures employeurs d'accueillants familiaux, label qui pourrait être attribué par l'Agence Nationale des Services à la personne. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N