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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Le rapporteur souligne que dans le cadre de l'accueil familial, la personne accueillie bénéficie d'une simple mise à disposition de la chambre, que juridiquement elle n'est pas chez elle et que l'absence d'état des lieux ou d'inventaire réalisé lors de l'entrée de la personne génère parfois des désagréments, voire des contentieux. Afin d'éviter ces situations conflictuelles, il lui semblerait souhaitable d'établir un contrat de sous-location qui définirait les espaces propres à chacun et qui garantirait à la personne accueillie un remplacement dans son cadre habituel, sauf si d'un commun accord, la sous-location était suspendue durant les congés de la famille d'accueil. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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