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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques sanitaires liés à l'utilisation de tétrachloroéthylène dans les entreprises de nettoyage à sec. Cette substance est classée depuis 1995, dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer. Les effets sanitaires associés à une exposition chronique de l'homme par inhalation de ce produit se traduisent par une toxicité rénale et neurologique, des altérations du foie, des difficultés respiratoires, de la fatigue, un taux hépatique au dessus de la normale, des perturbations sur la reproduction, etc. Alors que les États-Unis ont programmé son interdiction en 2006, l'Union européenne s'est contentée d'un classement dans les substances « préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérigènes possibles » Le Tétrachloroéthylène est en cause dans plusieurs affaires de voisinage mettant en cause des pressings utilisateurs de ce produit, avec un impact néfaste sur la qualité de l'air jusque dans les logements voisins. Faudra-t-il attendre que des personnes soient atteintes de cancer pour interdire l'utilisation de ce produit ? L'attentisme des autorités sanitaires ne s'explique pas. Serait-on, encore une fois, face à un lobbying de l'industrie? Il lui rappelle les effets du scandale de l'amiante ; il lui demande donc s'il envisage d'interdire l'utilisation du tétrachloroéthylène, d'autant qu'il existe plusieurs procédés pour remplacer cette substance.
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Texte de la REPONSE :
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Le tétrachloroéthylène est un composé organique volatil (COV) halogéné classé dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer depuis 1995. En Europe, le tétrachloroéthylène est classé dans les cancérigènes de catégorie 3 (R. 40) et classé dangereux pour l'environnement (R. 51/53). Les risques associés à l'utilisation de tétrachloroéthylène sont principalement liés aux émissions des installations de nettoyage à sec. Les conclusions du rapport d'évaluation des risques sanitaires associés aux émissions de tétrachloroéthylène dans une installation de nettoyage à sec, conduit par l'INERIS à la demande du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) en 2007, indiquent que les concentrations en tétrachloroéthylène dans les appartements situés au-dessus d'un pressing ne respectant pas la réglementation sont préoccupantes pour la santé, alors qu'elles sont évaluées comme non préoccupantes dans le cas de pressings respectant la réglementation. C'est pourquoi le MEEDDAT a inscrit au programme des actions nationales de l'inspection des installations classées, en 2008, une campagne de contrôles par sondage des pressings. Les inspecteurs des installations classées ont vérifié au début du mois d'octobre 2008, dans 275 pressings, la conformité des installations de nettoyage à sec à l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 qui les encadre, et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l'utilisation du perchloréthylène (ou tétrachloroéthylène). Ces prescriptions ont pour objectif de protéger les riverains et l'environnement, en maîtrisant les rejets de tétrachloroéthylène. Le bilan a conduit le MEEDDAT à mettre en place, en collaboration avec la profession, un plan d'action visant à une meilleure protection de la santé humaine. Ce plan d'action sera mis en oeuvre au cours de l'année 2009 et touchera les domaines suivants : 1. - l'évolution de la réglementation pour encadrer une diminution progressive des rejets et simplifier la réglementation sur certains points : un arrêté ministériel réglementant l'ensemble des ateliers de nettoyage à sec va être prochainement signé ; 2. - le contrôle des pressings, avec un suivi des installations en infraction et la mise en place d'un contrôle périodique obligatoire, conformément aux dispositions du décret du 8 juin 2006 et du décret du 12 octobre 2007 modifiant le code de l'environnement. La réalisation d'un tel contrôle périodique par un organisme agréé, tous les cinq ans, est prévue dans le projet d'arrêté ministériel qui va être signé. Un bilan annuel agrégé des contrôles effectués sera adressé par les organismes agréés au MEEDDAT ; 3. - un renforcement de la formation et de l'information des professionnels ; 4. - la recherche-innovation avec le soutien du ministère pour la recherche d'un produit de substitution au perchloréthylène. Durant les dernières années, un important effort de recherche et de développement a conduit à mettre au point des alternatives à l'utilisation du tétrachloroéthylène. Trois produits sont déjà commercialisés : nettoyage au mouillé, nettoyage à sec à base de produits pétroliers et une technologie basée sur l'utilisation de dioxyde de carbone liquide. Des technologies émergentes sont à l'étude. Ces technologies présentent moins de dangers pour la santé mais ont aussi des inconvénients notoires. Outre leur efficacité moindre pour enlever certaines taches, on peut noter une détérioration des tissus pour le nettoyage au mouillé, un risque d'incendie et des effets potentiels sur la santé suspectés pour certains hydrocarbures ainsi qu'un risque pour la santé et la sécurité pour le dioxyde de carbone. Il paraît donc, à ce stade, prématuré d'envisager l'interdiction du tétrachloroéthylène pour les installations de nettoyage à sec.
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