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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retards pris par rapport aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de recherche et de développement. Établis en 2000, ces objectifs avaient pour ambition de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Or, à un an de l'échéance, force est de constater que cette ambition reste pour l'heure un voeu pieux. En effet, avec 1,84 % du produit intérieur brut (PIB) européen, les dépenses en matière de recherche et de développement sont bien loin de l'objectif de 3 % du PIB en 2010 alors arrêté par les quinze à l'époque. Si l'on ne peut que se féliciter de l'augmentation du nombre de chercheurs en Europe deux fois plus rapide qu'aux États-unis et au Japon depuis 2000, on ne peut que regretter la stagnation de l'Union européenne en matière d'investissement des entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes, puisque de 2000 à 2005 les investissements ont diminué alors qu'ils ont progressé significativement aux États-unis, au Japon et en Chine. Il y a un an déjà, le rapport de Laurent Cohen-Tanugi intitulé « Une stratégie européenne pour la mondialisation : Euromonde 2015 » soulignait les difficultés de l'Europe à se mettre en ordre de bataille pour relever les défis majeurs. De 2000 à 2006, dix-sept États membres (principalement ceux qui sont en phase de rattrapage) ont augmenté leur dépenses en recherche et développement alors que dix autres États membres - représentant à eux seuls 47 % du PIB européen - ont enregistré une tendance inverse. Considérant que les investissements dans le domaine de la recherche et du développement constituent les leviers de la croissance économique et sociale de demain, il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour redynamiser la recherche et le développement en France et en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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La stratégie de Lisbonne n'a effectivement pas atteint l'un de ses objectifs principaux, à savoir que l'Union européenne consacre 3 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche-développement (R&D). Les dépenses de R&D ont même légèrement régressé depuis le lancement de la stratégie en 2000 et seuls deux États membres de l'Union européenne, la Suède et la Finlande, ont dépassé l'objectif de 3 %. L'investissement dans la recherche-développement et l'innovation (RDI) est pourtant fondamental pour que l'Union européenne puisse accroître sa compétitivité dans une économie mondialisée, où elle est en concurrence avec les pays émergents à tous les stades de la chaîne de la valeur, y compris ceux à la valeur ajoutée la plus forte. Dans le contexte actuel de crise, l'Union européenne doit veiller à ce que les acteurs privés ou publics ne diminuent pas leurs efforts de R&D pour éviter que son économie ne sorte affaiblie au moment de la reprise mondiale. Par ailleurs, elle doit se concentrer sur les technologies porteuses d'avenir, en particulier celles qui facilitent la transition vers une économie à faible émission de carbone, notamment à l'approche de la conférence de Copenhague de décembre 2009 sur le changement climatique. Pour ce faire, le Gouvernement français cherche à créer un environnement favorable à la recherche et à l'innovation. En matière de recherche publique, la France continue d'accroître son effort budgétaire et à l'orienter vers de la recherche sur projets. Entre 2005 et 2008, l'Agence nationale de la recherche a financé plus de 5 800 projets pour un total de 2,5 milliards d'euros environ. Cette montée en puissance du financement sur projets permet d'encourager les recherches sur des thématiques prioritaires, de favoriser l'excellence par l'émulation et d'encourager la recherche partenariale. Par ailleurs, la pratique systématique de l'évaluation et son lien avec l'attribution des moyens, l'autonomie des universités et la coordination de l'action des grands organismes de recherche visent à accroître l'efficacité de la dépense publique. Mais l'essentiel de l'effort doit porter sur l'accroissement des dépenses de recherche par les acteurs privés qui ne représentent que 62 % des dépenses totales de recherche. Si cette proportion est identique à celle du Royaume-Uni, elle est bien inférieure à celle de l'Allemagne (70 %), des États-Unis (70 % également) et du Japon (77 %). C'est pourquoi, le Gouvernement incite les entreprises à investir dans la recherche en leur permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche représentant 30 % des montants investis dans la recherche jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % des montants investis au-delà. Il soutient, par ailleurs, l'innovation à travers OSEO, pour des projets d'innovation d'un montant total de 370 millions d'euros en 2009 et va investir 1,5 milliard d'euros pour la période 2009-2011 dans les 71 pôles de compétitivité et renforcer ainsi la coopération entre les universités, les entreprises et les autres centres de formation. Un effort est également porté sur les petites et moyennes entreprises innovantes à forte croissance, à travers le dispositif France Investissement qui associe la Caisse des dépôts et consignation (CDC) à des partenaires privés. Face à la conjoncture dégradée, le plan de relance du 4 décembre 2008 comporte des aspects de soutien à l'enseignement supérieur et à la R&D. L'État accélère ainsi le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'il aurait sinon restitué au cours des trois prochaines années. Ce remboursement anticipé bénéficie à près de 5 000 entreprises, dont plus de 90 % sont des PME. Puis, 731 millions d'euros du plan de relance viennent abonder le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, alors que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche avait progressé de 6,5 % avant le plan de relance, sa progression, avec l'ensemble des moyens nouveaux atteint désormais 26 %. En 2009, 400 millions d'euros seront consacrés aux bâtiments universitaires, 46 millions d'euros supplémentaires financeront les très grandes infrastructures de recherche, 70 millions d'euros seront dédiés en 2009 à un plan nanotechnologies, 110 millions d'euros à la recherche sur les technologies de défense et 40 millions d'euros à des fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cette politique favorable à la R&D n'est efficace que si la France reste un pays attractif. Elle s'inscrit donc dans une politique générale visant à promouvoir la compétitivité de la France, avec la suppression de la taxe professionnelle, la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'État et la promotion de l'entrepreneuriat grâce au statut de l'auto-entrepreneur ainsi que la poursuite des mesures de simplification des formalités de création d'entreprise avec la mise en place d'un guichet unique d'information et de formalités et la création d'un portail dématérialisé pour la fin de cette année. La France fera en sorte que la stratégie de croissance de l'Union européenne, qui remplacera la stratégie de Lisbonne après 2010, joue un rôle efficace de coordination et d'amplification des efforts des États membres pour que l'Europe demeure une puissance économique majeure.
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