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13ème législature
Question N° : 42403 de M. Émile Blessig ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > santé Tête d'analyse > indemnisation Analyse > traumatisés crâniens. barème
Question publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1510
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 20/10/2009
Date de renouvellement : 23/11/2010
Date de renouvellement : 17/05/2011

Texte de la question

M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le barème d'indemnisation des blessés crâniens. Les blessés crâniens, pensionnés d'invalidité militaire, ont bénéficié d'une actualisation du barème d'indemnisation par un décret du 17 mai 1974. Quatre catégories de blessures crâniennes militaires ont été reconnues et indemnisées (du syndrome subjectif à l'épilepsie). En revanche, le barème d'indemnisation des blessés crâniens pensionnés d'invalidité civile, n'a pas été revu. Les blessures crâniennes sont diverses : syndromes subjectifs neurologiques et psychiques, vertiges et troubles de l'équilibre, troubles de l'audition, épilepsies... C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepterait de créer une commission qui serait composée de neurologues, de psychiatres, de neurochirurgiens, en vue d'harmoniser ce barème civil qui semble ne plus correspondre aux données actuelles de la science neurologique.

Texte de la réponse


 

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