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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diffusion sur les chaînes de télévision, lors de programmes réservés aux enfants, de spots publicitaires pour des produits alimentaires favorisant l'obésité infantile. Le surpoids et l'obésité touchent près d'un cinquième des jeunes français. Ces phénomènes posent dans nos sociétés sédentarisées de véritables problèmes sanitaires : outre le coût financier supporté par la collectivité, le surpoids et l'obésité s'accompagnent généralement de pathologies graves comme les maladies cardiovasculaires ou l'augmentation du nombre de diabétiques. En février 2008, son ministère a présenté une liste de mesures de lutte contre l'obésité avec, entre autres, l'encadrement des publicités par des messages sanitaires lors des programmes pour enfants. Selon l'étude de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de mars 2008, les messages sanitaires diffusés ont eu un impact positif. Mais il demeure que les choix alimentaires des enfants restent fortement influencés par les spots publicitaires : quarante-sept enfants sur cent reconnaissent l'influence des publicités sur leurs habitudes alimentaires. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions quant à la possibilité de suppression de la publicité pour des produits alimentaires favorisant l'obésité infantile lors des programmes réservés aux enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi la ministre de la santé et des sports a proposé en février 2008 une démarche responsable et d'autodiscipline pour permettre aux acteurs économiques concernés de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ainsi, la charte signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la santé et de la culture, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les acteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des annonceurs, prévoit que les chaînes s'engagent à accorder aux messages sanitaires de l'INPES des conditions tarifaires très avantageuses tout au long de l'année (réduction forfaitaire spécifique de 60 %), à développer des programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique d'environ 400 à 500 heures par an ainsi qu'à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie, en se référant aux repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé. L'évaluation du respect de ces clauses sera faite par le CSA au bout de la première année d'engagement. De plus, un comité de suivi, auquel pourront être associés les parlementaires, sera constitué afin de suivre au plus près les résultats.
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