13ème législature

Question N° : 42407	de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1510
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  896
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	légionellose
Analyse :	prise en charge
Texte de la QUESTION :	Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes légitimes des victimes de la légionellose. Que ce soit suite à une contamination sur leur lieu de travail ou à une hospitalisation, les victimes de cette maladie rencontrent des difficultés matérielles et financières nombreuses du fait d'une insuffisance de prise en charge par l'assurance maladie. Même s'il est difficile de répondre d'une manière globale tant les séquelles sont variables d'un malade à l'autre, l'association des victimes de la légionellose souhaite que le Gouvernement s'attache à mieux prendre en compte les aspects invalidants de la légionellose dans le cadre d'un parcours de soins adapté et que la légionellose soit reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes atteintes sur leur lieu de travail. Par conséquent, elle lui demande comment elle entend répondre à l'ensemble de ces revendications.
Texte de la REPONSE :	La légionellose est une maladie infectieuse due à une bactérie. Cette maladie n'est pas contagieuse, et l'inhalation de gouttelettes d'eau contenant cette bactérie est la voie de contamination communément admise. Cette pathologie, qui peut être contractée sur le lieu de travail, ne présente pour autant aucune typicité professionnelle. Il n'existe, dès lors, pas de tableau de maladie professionnelle faisant bénéficier les victimes potentielles d'une présomption d'imputabilité de cette affection au travail. Le système complémentaire de réparation des maladies professionnelles permet néanmoins la reconnaissance du caractère professionnel d'une légionellose à deux conditions : cette pathologie est directement et essentiellement imputable à l'activité professionnelle habituelle de la victime et elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %. Un dossier présenté à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles permettra d'apprécier l'existence du lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O