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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des transporteurs sanitaires concernant leur rôle dans l'aide médicale urgente. En effet, la mission des ambulances en matière d'urgence pré hospitalière semble être remise en cause subrepticement. À la suite du discours présidentiel du 29 septembre 2007, un comité s'est constitué pour construire un référentiel commun en vue d'une meilleure articulation et d'une plus grande maîtrise des coûts. Le référentiel aboutit à marginaliser l'intervention des ambulanciers et à accroître le coût des interventions ! En effet, force est de constater que le recours au véhicule le plus proche permet de réduire la dépense de transport sanitaire. En outre, cette branche professionnelle, jeune, dynamique et formée, représente plus de 48 000 salariés, selon un maillage du territoire particulièrement précis, pour des délais d'interventions courts. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant au rôle des ambulances en matière de réponse à l'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. Dans le cadre de leurs procédures, ces deux référentiels réaffirment le rôle de la régulation médicale des appels qui est opérée systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La circulaire du 14 octobre 2009 demande ainsi aux préfets de veiller à la cohérence opérationnelle des modalités de mise en oeuvre des deux arrêtés du 24 avril et du 5 mai 2009 au moyen d'un protocole tripartite (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports sanitaires dans l'aide médicale urgente et confirme leur participation aux transports sanitaires dans le cadre de l'urgence préhospitalière.
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