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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des transporteurs sanitaires concernant leur rôle dans l'aide médicale urgente. En effet, alors que les ambulances, depuis des décennies, n'ont cessé de sillonner notre pays pour porter attention à nos concitoyens souffrants, ceci pour le meilleur de la population et le coût le plus économique pour la collectivité, leur mission semble être remise en cause subrepticement. À la suite du discours présidentiel du 29 septembre 2007, un comité s'est constitué pour construire un référentiel commun en vue d'une meilleure articulation et d'une plus grande maîtrise des coûts. Le fait est que les transporteurs sanitaires n'ont pas été conviés à cette réflexion, puisqu'ils n'ont même pas été auditionnés, malgré leur insistance et contrairement d'ailleurs à son souhait même. Ainsi, il n'est pas étonnant que, grands oubliés de la concertation, ils soient dès lors, les grands oubliés des propositions. Le référentiel aboutit à marginaliser l'intervention des ambulanciers et à accroître le coût des interventions ! En effet, force est de constater que la sortie d'une ambulance permet de réduire la dépense de transport sanitaire. En outre, cette branche professionnelle, jeune, dynamique et formée, représente plus de 48 000 salariés, selon un maillage du territoire particulièrement précis, pour des délais d'interventions courts. Dans ces conditions, il serait extrêmement dommageable de ne pas entendre ces professionnels. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. Dans le cadre de leurs procédures, ces deux référentiels réaffirment le rôle de la régulation médicale des appels qui est opérée systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La circulaire du 14 octobre 2009 demande ainsi aux préfets de veiller à la cohérence opérationnelle des modalités de mise en oeuvre des deux arrêtés du 24 avril et du 5 mai 2009 au moyen d'un protocole tripartite (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports sanitaires dans l'aide médicale urgente et confirme leur participation aux transports sanitaires dans le cadre de l'urgence préhospitalière.
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