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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Bony attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif d'exonération de charges bénéficiant aux sportifs professionnels. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise la suppression totale de ce dispositif, qui coûte plus cher à l'État que l'ensemble des aides versées au sport amateur, à la lutte contre le dopage ou à la reconversion des sportifs de haut niveau. Ce dispositif, institué en 2004, prévoit une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales sur 30 % de la rémunération brute des sportifs professionnels. Naturellement, elle est compensée par le budget de l'État. En 2007, le dispositif a coûté 26 millions d'euros contre 21 millions d'euros accordés au sport amateur. En 2008, il a coûté 32 millions d'euros. Or, constate la Cour des comptes, "quatre ans après sa création, le dispositif n'a pas démontré son efficacité par rapport au but recherché". Les meilleurs sportifs professionnels continuent à partir à l'étranger, attirés par les salaires nettement supérieurs. Dans le contexte actuel, ces écarts de rémunération n'ont pas vocation à être comblés par les finances publiques. La Cour des comptes recommande donc la suppression de ce dispositif et la réaffectation des crédits libérés à d'autres objectifs, comme l'accroissement de la pratique sportive. Il lui demande quelle suite le Gouvernement souhaite réserver à ce dossier qui, en période de crise, indispose la majeure partie de nos concitoyens.
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