| Question N° :
42444
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de
M.
Gonzales Didier
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-de-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/02/2009
page :
1525
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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professions libérales et indépendantes. représentants. désignation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Gonzales alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. Il se fait l'écho d'inquiétudes sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblerait en effet que des décrets soient en préparation pour que la caisse fonctionne à l'avenir sans élections. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser ces éléments.
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Texte de la REPONSE :
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