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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les attentes des professionnels du monde du football pour la régulation du football européen. La FIFA a adressé six propositions d'action pour le sport au Président de la République. Ces propositions sont les suivantes : améliorer la protection de l'identité nationale du sport, déclarer la spécificité du sport, améliorer la consultation entre les autorités de l'Union européenne et le mouvement sportif, défendre la compétitivité de nos compétitions, reconnaître aux organisateurs des compétitions sportives les mécanismes qui permettent de garantir le financement du sport amateur, le renforcement du football à l'école. Ces propositions visent à protéger l'identité nationale des clubs professionnels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces propositions et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour protéger les footballs nationaux et leurs pratiquants.
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Texte de la REPONSE :
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Dès juin 2008, lors d'un discours prononcé devant le Parlement européen à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le secrétaire d'État chargé des sports s'est montré favorable à la reconnaissance d'une exception sportive, défendue par le mouvement sportif. Il a favorisé, à l'occasion de la réunion informelle des ministres des sports européens des 27 et 28 novembre 2008 à Biarritz, la tenue d'un forum européen du sport. Ce forum, qui a réuni 150 personnes, hauts responsables du mouvement sportif international, a traité des thèmes suivants : la mise en oeuvre du livre blanc sur le sport, le soutien au sport pour tous, la délimitation de la spécificité du sport. Des représentants de ce mouvement sportif international (le président du Comité international olympique, le président de la Fédération internationale de football, le président de l'Union européenne des associations de football, le président de la Fédération internationale de rugby, le président de la ligue de football professionnel) ont été invités à s'exprimer devant les ministres des sports et la commission européenne sur certains des sujets évoqués dans les six propositions d'action proposées par la Fédération internationale de football association (FIFA). La présidence française a, en outre, contribué à ce que la déclaration commune des ministres des sports de l'Union européenne, adoptée en clôture de la réunion de Biarritz, prenne en compte certaines des préoccupations du mouvement sportif international sur la double formation protectrice des jeunes sportifs et sportives, le principe d'un nombre minimum de joueurs formés localement dans l'effectif des équipes des clubs, ainsi que la prise en compte des caractéristiques spécifiques du sport.
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