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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes de la CNIL, partagées par nombre d'usagers des services de la RATP, quant à la mise en place du pass Navigo qui ne permet pas un déplacement anonyme sur les différents réseaux de la régie. Suite à un premier rappel à l'ordre de la CNIL, la RATP et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) avaient mis en vente, un passe Navigo "découverte" anonyme. Malheureusement, ce pass n'est pas gratuit (5 euros) et, selon la CNIL qui a mené une opération dans vingt stations de métro, les conditions d'information et d'obtention du pass Navigo "découverte" sont "particulièrement médiocres et dissuasives", et il est souvent difficile de l'obtenir aux guichets. De plus, il est tout à fait inacceptable qu'il faille payer pour pouvoir circuler anonymement, la gratuité n'étant accordée qu'aux usagers acceptant d'être suivis « à la trace ». C'est pourquoi, il demande au Gouvernement s'il compte intervenir auprès de cette entreprise publique pour que soit rétabli le droit de circuler librement, gratuitement et anonymement.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des transports collectifs en région Île-de-France et leur tarification relèvent de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Cet établissement public local, présidé par la région Île-de-France et au sein duquel sont représentés la ville de Paris et les départements, prend les décisions en matière de billettique. Le STIF a décidé de mettre fin, à partir du 1er février 2009, à l'utilisation des coupons magnétiques pour les forfaits carte orange, mensuels et hebdomadaires. Les forfaits habituels peuvent être désormais chargés sur les passes « Navigo » et « Navigo Découverte ». Le premier est gratuit et nominatif ; le second est payant et anonyme. Le passe Navigo est délivré gratuitement et nécessite l'inscription dans le fichier clients pour bénéficier du remplacement du passe et du forfait en cas de perte ou de vol. L'usager peut l'obtenir dans une agence commerciale de l'un des transporteurs ou par correspondance. Pour les titulaires du passe Navigo, aucune information personnelle ne peut, selon le STIF, être transmise à des tiers. Seuls les voyageurs ayant coché la case portant la mention « j'accepte de recevoir des offres commerciales » sont susceptibles de recevoir des offres de la part des transporteurs. Pour veiller au respect de la vie privée, en application des recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'anonymat lors du déplacement est garanti de deux manières. Il l'est, en premier lieu, par l'organisation sécurisée mise en place : les données de validation sont, en effet, toujours anonymes et ne sont jamais associées au nom du voyageur. L'anonymat est également garanti par les choix technologiques retenus. Il est, en effet, impossible d'associer une validation à un passe. Lors de la demande d'un passe Navigo, l'usager s'engage à n'avoir qu'un seul passe à son nom. En cas de perte, l'usager doit payer son coût de fabrication (5 euros), ainsi que les frais de mise en opposition et de reconstitution du forfait (3 euros), soit 8 euros au total. Le passe Navigo Découverte est accessible à tous les voyageurs. D'un montant de 5 euros, il peut être acheté directement au guichet d'une station ou d'une gare ou chez un commerçant agréé. Il est délivré immédiatement sans formalité. Les coordonnées du client ne sont pas enregistrées dans le fichier clients. Le prix d'achat correspond au coût de fabrication du passe. Le STIF et les entreprises de transports ont fait ce choix, afin d'éviter le gaspillage et de responsabiliser les utilisateurs.
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