FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42487  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes (II)
Ministère attributaire :  Affaires européennes (II)
Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1441
Réponse publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3760
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  Commission
Analyse :  déclarations du chef de la sécurité
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur une note émanant du chef de la sécurité de la Commission européenne, qui a été envoyée à l'ensemble des services, et qui a été révélée par un article du quotidien allemand, la Frankfurter allgemeine zeitung. Pour cette note, « des cas récents montrent que la menace de l'espionnage contre la Commission croît de jour en jour, certains pays, des groupes de pression, des journalistes et des agences privées cherchant à obtenir des informations sensibles et protégées ». D'après le journal Libération, il a manifestement échappé au chef de la sécurité que le travail des journalistes, assimilés à des "groupes de pression" et des "agences privées" est justement de se procurer des informations « sensibles et protégées » et que cela fait partie de leur travail qui est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Valérie Rampi, porte-parole du commissaire chargé de l'administration, s'est enfoncée en se défendant : « il n'y a pas une suspicion généralisée envers les journalistes » et il "peut aussi s'agir d'une jeune et jolie stagiaire aux longues jambes" (le boudin n'est donc pas concerné). Le lapsus (« généralisé ») est révélateur : seuls les fouineurs sont visés, ceux qui estiment que l'information n'est pas donnée lors du point de presse quotidien de la Commission. Et précisions à Valérie Rampi que la note ne parle pas de "jeunes et jolies stagiaires" mais bien de "journalistes". Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Comme toute institution dont le champ de compétences inclut la proposition de normes contraignantes, la Commission européenne est l'objet de démarches d'influence. Afin de protéger la confidentialité de certains de ses travaux, la Commission peut prévoir des mesures d'organisation interne. C'est dans le cadre de l'une de ces mesures internes que le chef de la sécurité de la Commission aurait assimilé les journalistes à des « groupes de pression » ou à des « agences privées ». Cette assimilation a immédiatement été relevée et contestée par les journalistes accrédités auprès de l'Union européenne, et notamment par le correspondant à Bruxelles du quotidien Libération, comme l'aura noté l'honorable parlementaire. L'Association de la presse internationale (API) et la Fédération européenne des journalistes (EJF) ont transmis au porte-parole du président Barroso une note de protestation.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O