FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42520  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1687
Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6740
Date de changement d'attribution :  10/03/2009
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  bateaux de pêche
Analyse :  abordage accidentel. enquête
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur l'absence de communication qui a entouré la collision du "Triomphant", sous-marin nucléaire SNLE français et le HMS Vanguard britannique en février dernier. Le ministère de la défense français avait indiqué, le 6 février 2009, que notre sous-marin avait heurté un "objet immergé" et l'hypothèse d'un conteneur avait été évoquée. La vérité n'a éclaté que lorsque l'accident a été révélé par la presse britannique. L'on peut alors s'interroger sur le mystère qui entoure le naufrage du chalutier Bugaled Breizh, et sur la crédibilité des réponses apportées aux familles des victimes. Le Bugaled Breizh n'aurait-il pas pu être lui aussi victime d'une collision "inimaginable" avec un sous-marin ? Elle lui demande si ces évènements ne sont pas de nature à donner un nouvel éclairage au drame du Bugaled Breizh et si le ministère entend mener une enquête approfondie en ce sens, susceptible d'intéresser la justice et de répondre aux douloureuses questions qui restent posées.
Texte de la REPONSE : Un rapport complet et documenté a été produit par le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur le naufrage du Bugaled Breizh et la perte de son équipage, concluant à l'hypothèse d'un accident de pêche. Un accident similaire, impliquant dans des conditions très semblables un navire de même taille (naufrage du M'Bijou), a montré qu'un incident de pêche (croche du chalut) étaient à l'origine du sinistre. Dans ce cas, le capitaine du M'Bijou a pu être sauvé et expliquer l'accident. Le rapport du BEA mer sur cet accident est disponible sur le site http://www.beamer-france.org/publications-enquete-fr.html. Le dossier du Bugaled Breizh n'est cependant pas clos sur le plan judiciaire et il appartient désormais au juge d'apprécier si de nouveaux éléments ou expertises sont de nature à faire naître de nouvelles hypothèses sur les circonstances de cet accident.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O