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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'effectivité du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, mentionnée par le ministre de l'intérieur dans une réponse à la question écrite n° 10533 sur le contrôle des armes, parue au Journal officiel du 4 mai 2004. Elle lui demande de lui indiquer si ce fichier a été mis en place. Dans le cas contraire, elle lui demande de bien vouloir indiquer la procédure actuellement suivie pour la délivrance des armes.
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