FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42524  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1741
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6740
Date de changement d'attribution :  31/03/2009
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations caritatives, humanitaires et sportives
Analyse :  dons. diminution. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes ressenties par les associations caritatives quant à la diminution des dons qui sont justifiés par la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens dans cette période de crise financière. De plus, ces associations ont constaté que les partenariats avec les entreprises se sont réduits, certaines se désengageant même. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour aider ces associations caritatives, victimes collatérales de la crise économique mondiale.
Texte de la REPONSE : Le maintien des dons des particuliers et des entreprises, dans le contexte économique actuel, est un enjeu très important pour le tissu associatif. Aussi, pour encourager les dons, l'État a-t-il mis en place des dispositifs d'incitation fiscale particulièrement favorables. L'information du plus grand nombre étant décisive pour accroître le nombre de donateurs, les ministères concernés sont engagés dans des actions de sensibilisation des entreprises et des associations. Ainsi, le haut commissaire à la jeunesse soutient les structures qui promeuvent le mécénat (financier et en nature), par leur rôle d'intermédiation entre associations et entreprises et d'accompagnement. Ses services viennent de publier un guide pratique sur le mécénat téléchargeable sur le portail gouvernemental www.associations.gouv.fr.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O