| Question N° :
42537
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/02/2009
page :
1731
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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dossier médical personnel
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à donner les moyens nécessaires à la gestion de l'agence qui va succéder au GIP « DMP » (dossier médical personnalisé), dont la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a consacré l'échec.
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Texte de la REPONSE :
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