FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42541  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1731
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  rééducation. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des frais de transport pour les malades ayant subi des interventions chirurgicales pour lesquelles une rééducation auprès d'un masseur-kinésithérapeute s'impose. Souvent dans l'incapacité de se déplacer seul, les malades doivent souvent faire appel à un transport spécialisé, ambulance ou taxi-ambulance. Ces déplacements ne sont pas pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ce qui entraîne de véritables problèmes financiers pour les malades non placés dans un centre de rééducation. Aussi, les patients aux faibles revenus font souvent l'impasse sur des soins indispensables à leur santé. Par ailleurs, ce système pourrait encourager certains patients à solliciter un séjour dans un centre de rééducation, ce qui n'est ne serait pas sans conséquences pour le budget de la sécurité sociale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir l'accès au système de rééducation pour les patients ne séjournant pas dans un centre de rééducation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N