FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42547  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Plan de relance
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1729
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  réparation automobile
Analyse :  carrossiers réparateurs. revendications
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les préoccupations des carrossiers réparateurs qui estiment ne pas avoir bénéficié de mesures dans le plan de relance destiné au secteur de l'automobile. Cette activité du secteur de l'automobile doit faire face à d'importantes difficultés. Les carrossiers déplorent, notamment, les conditions tarifaires qui leur sont imposées par les assureurs lors des réparations après un sinistre. Ils souhaiteraient également que le veto des constructeurs sur les pièces adaptables (les pièces de carrosserie n'étant pas pour la plupart des pièces de sécurité) puisse être levé. Compte tenu de la situation des carrossiers, il lui demande si des mesures pourraient être prises en leur faveur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N