FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42549  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1696
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  bilan
Analyse :  actifs à risque. évaluation. contrôle
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des banques françaises au regard de leur possession d'actifs dits toxiques ou risqués. En fin d'année 2008, l'État a garanti pour 360 milliards d'euros dont 40 milliards d'euros apportés en recapitalisation aux banques françaises. Au moment où les banques vont établir leur bilan 2008, l'estimation des pertes réalisées et des risques devant faire l'objet de provisions doit conduire à évaluer la réalité des risques. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend expertiser les bilans des banques aidées en évaluant de façon la plus complète leurs actifs à risque.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N