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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement et des assises de la forêt, il est demandé aux acteurs forestiers une mobilisation supplémentaire : ils ont mission d'augmenter la production de bois, qui est de 38 millions de m3 actuellement, pour la porter à 50 millions en 2012 et à 70 millions en 2020. Simultanément, il est demandé de promouvoir une sylviculture du risque permettant aux forêts de s'adapter, d'anticiper et de contribuer à la prévention du changement climatique. Or il est prévu dans le même temps de réduire les moyens des centres régionaux de la propriété forestière de 15 postes en 2011, alors qu'il en faudrait 4 de plus, prévus d'ailleurs dans le contrat d'objectif. En outre les réparations des dégâts des tempêtes récentes dans les forêts du grand ouest ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur l'ensemble de la filière forêt-bois. Il lui demande si le respect des engagements du Grenelle de l'environnement n'exige pas, au contraire, un renforcement des moyens accordés aux opérateurs sur le terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre en oeuvre la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement à la rédaction des textes législatifs et réglementaires qui permettront, au 1er janvier 2010, le regroupement des dix-huit centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et du Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) en un établissement national unique composé d'échelons régionaux. L'ensemble des missions de développement forestier des CRPF définies dans le contrat d'objectifs des CRPF et du CNPPF signé le 8 décembre 2006 seront préservées et même confortées, afin de pouvoir répondre aux objectifs de mobilisation du bois dans un cadre de gestion durable fixés par les assises de la forêt. En effet, les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement placent la forêt au coeur des enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. La forêt va ainsi largement contribuer à l'atteinte des 20 % d'énergies renouvelables en 2020 en fournissant quatre millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires, soit 25 % de l'effort prévu. De plus les objectifs prévoient un développement du bois dans la construction. Au total cela implique une récolte supplémentaire de 21 millions de m³ en 2020, dont 9 millions de bois d'oeuvre et 12 millions de bois-énergie. Cet effort de récolte portera plus fortement sur les forêts privées dont le potentiel reste encore insuffisamment exploité, les récoltes réalisées restant inférieures à l'accroissement biologique annuel des forêts. Il est donc indispensable d'inciter les propriétaires privés à mieux gérer leur forêt et développer ainsi l'offre de bois nécessaire pour répondre aux nouveaux débouchés. Pour cela, des mesures de défiscalisation pour les travaux forestiers ou la mise en gestion forestière par contrat, ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2009. La loi de modernisation de l'économie a en outre renforcé le rôle des associations syndicales de gestion forestière. En ce qui concerne les effectifs des CRPF, depuis 2007 ce sont six emplois de techniciens qui ont été créés, sur les dix emplois prévus dans le contrat d'objectifs. La réduction de postes envisagée à l'horizon 2011 ne concernera que des postes de nature administrative, les postes techniques des CRPF étant préservés de manière à ne pas remettre en cause le travail technique sur le terrain. En outre, la décision du conseil de modernisation des politiques publiques de créer un seul établissement public a pour finalité d'améliorer le fonctionnement de l'établissement tout en réduisant les coûts grâce notamment à la rationalisation de certaines tâches.
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