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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'amiante, et plus particulièrement sur l'application de la loi sur le renforcement des mesures protectrices en ce domaine. Les professionnels de la réparation et de l'entretien automobile s'inquiètent en effet de l'exposition à ce matériau cancérigène. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés depuis ces dix dernières années, à savoir l'interdiction de l'amiante depuis le 1er janvier 1997 qui prévoit, en outre, l'interdiction de revente des véhicules de plus de cinq ans dans la mesure où ces véhicules comportent de nombreuses petites pièces d'amiante. S'il est vrai que la France bénéficie de l'une des règlementations les plus avancées des pays industrialisés en matière de repérage et de gestion de l'amiante, il n'en demeure pas moins que la question d'une meilleure application de la législation se pose. Alors que de nombreuses dispositions législatives ont été adoptées par le Parlement (fonds d'indemnisations, « préretraites amiante »), celles-ci sont loin d'être généralisées. Pour en bénéficier, les salariés doivent appartenir à une liste d'entreprises ou être victimes de maladies spécifiques. Ainsi cette législation est-elle considérée comme injuste par bon nombre de non-bénéficiaires. C'est ainsi que les personnes les plus souvent exposées (professionnels de la réparation et de l'entretien automobile) ne font l'objet d'aucune mesure de protection. Aussi il lui demande, d'une part, quelles mesures, elle entend prendre pour répondre aux légitimes préoccupations de cette catégorie particulière de salariés et, d'autre part, quelles dispositions le Gouvernement pourrait adopter pour poursuivre l'effort de prévention lié aux risques de l'amiante.
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