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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le cas dramatique du lac de Beaumont dans l'Oise. Ce lac, de 13 hectares et d'une profondeur de 30 mètres (ce qui en fait le plus grand lac profond d'Île-de-France), est redevenu naturel depuis plus de 40 ans. Il est aujourd'hui menacé par un projet des ciments Calcia, propriétaires du site. Ils ont l'intention de combler l'intégralité du lac et le site boisé qui l'entoure par 20 millions de tonnes de déchets dits « inertes ». Ce site, d'une trentaine d'hectares avec sa couronne arborée, d'une grande beauté paysagère présente une importante biodiversité : les Amis de la terre du val d'Ysieux ont recensé 700 espèces faune et flore. Un bureau d'expertise écologique, commandité en 2008 par les ciments Calcia eux-mêmes, a confirmé la présence de trois habitats d'intérêt communautaire (Natura 2000) dont l'un concerne directement le lac (3140 - eaux méso-oligotrophes calcaires avec végétation benthique à characées), ce qui est exceptionnel pour un seul site. In fine, le bureau d'expertise a conclu à un intérêt floristique très fort du site. La masse d'eau, évaluée à 2 millions de m3 d'eau pure, constitue une réserve d'eau immédiatement disponible pour les agglomérations avoisinantes en cas de pollution majeure de l'Oise ou des champs captants actuels d'Asnières-sur-Oise dans le périmètre desquels se situe le lac (cf. SDRIF). De plus, la dimension du site excavé, s'étalant sur plus de 20 hectares, en fait un grand bassin d'expansion pour une crue majeure de l'Aisne et de l'Oise. Il est possible qu'il joue un rôle dans le risque majeur « rétraction-dilatation » de l'argile pour une partie des habitations des communes concernées. Il serait catastrophique de condamner ce lac splendide, site exceptionnel d'Île-de-France. Le préfet du Val-d'Oise a déposé un arrêté le 7 mai 2008 autorisant le comblement. Il a demandé au ministère de se pourvoir en cassation au Conseil d'État contre l'arrêté suspensif du tribunal administratif faisant suite au recours déposé par les Amis de la terre du val d'Ysieux. Il aimerait connaître les raisons du laisser-faire du ministère face à ce projet inscrit « Grenello-incompatible » par l'Alliance pour la planète. Il voudrait savoir si le ministère compte retirer ce pourvoi en cassation de l'arrêté suspensif, sinon pourquoi il ne le fera pas.
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Texte de la REPONSE :
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La société Ciments Calcia a exploité le terrain du lac de Beaumont dans l'Oise à partir de 1913 pour l'extraction de craie destinée à la cimenterie de Beaumont-sur-Oise. En 1968, cette carrière a été fermée conformément à la réglementation en vigueur (qui ne prévoyait pas à l'époque de remise en état du site comme cela se fait actuellement). Au fur et à mesure des années, un lac artificiel s'est donc progressivement créé et la nature a progressivement enrichi ce milieu d'un point de vue faunistique et floristique, sans toutefois lui donner un caractère exceptionnel. En 2004, la société Ciments Calcia a vendu ce terrain à la société Valoise sous réserve qu'elle remette le site en état, et qu'elle dispose donc des autorisations nécessaires pour procéder au remblaiement. Ainsi, la société Valoise a déposé une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau qui, après plusieurs demandes d'éléments supplémentaires, a été considérée comme complète le 11 septembre 2006. S'agissant d'une procédure de réhabilitation d'ancien site industriel, le projet a consisté à garantir le maintien de la faune et de la flore présentes sur le site et à améliorer la sécurité de ce dernier (plusieurs accidents mortels au cours des dernières années). L'instruction du dossier au titre de la loi sur l'eau vise à apporter des garanties concernant : 1. l'impact du projet sur les nappes phréatiques et sur les eaux superficielles (qualitatif et quantitatif). Plusieurs études ont été réalisées afin de mieux prendre en compte le fonctionnement hydrologique du lac et des captages les plus proches ; 2. le milieu aquatique et son écosystème. Un inventaire faunistique et floristique a été demandé avant tout commencement du remblaiement ; 3. la prise en compte du lac dans les phénomènes de crues, sachant que le lac n'est pas inscrit dans le plan de prévention des risques d'inondation. Aussi, l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau prévoit des prescriptions obligatoires afin de limiter l'incidence du projet. Cette autorisation ayant été annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les services de l'État ont fait appel récemment et se pourvoient en cassation car ils estiment que la démarche de remblaiement portée par la société Valoise respecte la réglementation en vigueur et permet la mise en sécurité du site tout en restant compatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité. Toutefois, les services de l'État restent ouverts à tout projet alternatif que porteraient les collectivités locales et qui garantirait la mise en sécurité du site.
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