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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales fixe les conditions relatives à la démographie et au potentiel fiscal des communes permettant à ces collectivités de bénéficier de la dotation générale d'équipement (DGE). Il appartient ensuite à la commission départementale d'élus, constituée conformément à l'article L. 2334-35 du même code, de définir annuellement les catégories d'opérations prioritaires pouvant faire l'objet de l'octroi d'une subvention allouée par le préfet au titre de cette dotation. Parmi ces opérations qui doivent correspondre à des dépenses imputables à la section d'investissement de la commune, pourraient s inscrire dans les départements d Alsace et de Moselle, les travaux de réfection de clochers d'églises paroissiales dont elle est propriétaire. Ces opérations sur des édifices du culte sont par ailleurs éligibles aux subventions octroyées au titre des crédits d'intervention inscrits au programme budgétaire « vie politique, cultuelle et associative » du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, quelle que soit la personne publique propriétaire de l'église paroissiale, commune ou fabrique.
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