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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des hospitalisations sous contrainte. Il s'avère qu'elles sont particulièrement restrictives de droits et de liberté pour les personnes concernées. Les hospitalisations sous contrainte revêtent deux formes à savoir les hospitalisations à la demande d'un tiers et les hospitalisations d'office. Aujourd'hui, les hospitalisations à la demande d'un tiers peuvent être réalisées sous deux formes, à savoir en urgence, ces hospitalisations ne nécessitent qu'un seul avis médical à la différence de celles où l'urgence n'est pas constatée et où deux certificats médicaux sont nécessaires. Les hospitalisations à la demande d'un tiers en urgence sont particulièrement nombreuses aujourd'hui et représentent une grande partie des hospitalisations sous contrainte. Dans sa circonscription, ces hospitalisations représentent 92 % des hospitalisations sous contrainte alors qu'elles ne devraient représenter au plus que 50 % des HDT. Elle lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette question et s'il est prévu de contrôler de manière plus efficace ces procédures d'hospitalisation sous contrainte.
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