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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des serristes bretons relatives à l'envolée des coûts d'énergie et plus particulièrement du gaz, qui a entraîné de nombreux mécontentements au sein de la profession. C'est ainsi que le prix de ce mode d'énergie a augmenté en un an de 53 % du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006. En dépit d'une forte mobilisation des professionnels, la situation n'a pas évolué, générant un fort sentiment de mécontentement, les serristes n'ayant, à ce jour, obtenu aucune réponse aux questions posées. Parmi leurs revendications figurait, entre autres, une demande de mise en place gratuite d'un paiement linéaire des factures de gaz, permettant de planifier sereinement leur trésorerie. Or, depuis le 1er janvier 2007, 10 euros sont facturés par gigawatt/heure souscrit par l'exploitant. Pour certains serristes, cela représente jusqu'à 200 euros de frais supplémentaires par mois, alors que dans le même temps, d'autres producteurs continuent de bénéficier de cette gratuité. Aussi, face à cette situation et à la probable mobilisation des serristes, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi mesure le caractère sensible de l'activité des serristes au coût de l'énergie. Celui-ci est déterminé par les conditions d'approvisionnement sur les marchés internationaux et les coûts d'utilisation des infrastructures de transport et de distribution. S'agissant des zones tarifaires retenues par Gaz de France, celles-ci ont été définies au fur et à mesure du développement de ses réseaux, en regard du coût de ce développement. Gaz de France a aujourd'hui six zones tarifaires avec des tarifs croissants, fonction de l'ancienneté du réseau dans la zone considérée. Ainsi, plus la desserte est ancienne, plus les tarifs sont bas ; inversement, plus la desserte est récente, plus les tarifs sont élevés. Les effets de frontière induits par ces modalités de tarification sont donc difficiles à éviter. Ce sujet pourra être abordé au moment de la négociation du contrat de service public de Gaz de France pour 2008-2010, toute évolution en ce domaine supposant une réflexion approfondie avec l'entreprise et devant tenir compte de l'ensemble des contraintes et enjeux techniques et économiques pour l'entreprise et l'ensemble des consommateurs. S'agissant du paiement linéaire des factures de gaz, ce service a toujours été facturé par Gaz de France ; son prix est actuellement de 10 EUR/GWh. La gratuité exceptionnelle accordée en 2005 à certains serristes était un geste commercial temporaire, décidé par Gaz de France dans le contexte de la forte augmentation des tarifs du gaz, conséquence de la hausse des coûts d'approvisionnement. Enfin, concernant l'aide à l'installation des serristes, le mode d'attribution de l'aide n'est nullement lié à la zone tarifaire de Gaz de France. Les aides à l'installation relèvent d'une appréciation au niveau départemental et d'une consultation locale des professionnels à travers la commission départementale d'orientation de l'agriculture qui rend ses décisions de manière autonome.
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