FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42626  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1732
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  gestion. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'implication insuffisante des mutuelles au regard de leurs tarifs. En effet, une complémentaire santé a récemment versé à son assuré la somme de 9 euros pour trois radiographies effectuées alors que la cotisation annuelle s'élève à 2 524,80 euros. Au regard du déséquilibre important entre les cotisations et les remboursements, les assurés s'interrogent sur l'utilisation des fonds gérés par les mutuelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels contrôles peuvent être effectués sur les mutuelles afin que les remboursements soient davantage en rapport avec le montant des cotisations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N