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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses d'impression des documents de propagande électorale pour les récentes élections cantonales. Ces frais donnent lieu à un remboursement par l'État aux imprimeurs. Cependant, les délais de paiement peuvent s'avérer parfois très longs, ce qui place les imprimeurs dans une situation financière difficile. Dans l'Aisne, un imprimeur a été ainsi payé en janvier 2009, pour une prestation réalisée en mai 2008. Aussi lui demande-t-elle si elle envisage de prendre des mesures spécifiques pour améliorer les délais de paiement de l'État dans le cadre de travaux d'impression de documents électoraux.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsque la loi le prévoit, l'État rembourse aux candidats les frais qu'ils ont exposés lors de leur campagne officielle au titre de l'impression, de la reproduction et de l'affichage de leurs circulaires, bulletins de vote et affiches de grand et de petit formats (art. R. 39 du code électoral). Ce remboursement, qui ne peut être effectué que sur présentation de pièces justificatives, est en principe effectué au bénéfice du candidat. Néanmoins, en cas de subrogation, ce remboursement peut être établi au bénéfice direct de son imprimeur ou de son afficheur. Dans la très grande majorité des cas, la mise à disposition des crédits nécessaires à ces remboursements au niveau local dès le début de l'année permet aux préfectures de rembourser le candidat ou son prestataire dans les meilleurs délais. Néanmoins, dans de rares cas, les procédures de paiement peuvent connaître des retards, qui sont le plus souvent imputables au délai pris par le candidat ou par son prestataire dans la transmission des pièces justificatives autorisant le remboursement, à savoir : l'éventuelle subrogation originale du candidat à l'imprimeur, un exemplaire du document imprimé, le relevé d'identité bancaire du candidat ou de l'imprimeur et le numéro SIRET de l'imprimeur en cas de subrogation. Pour y remédier, les circulaires ministérielles relatives à l'organisation des scrutins et les mémentos destinés aux candidats rappellent systématiquement la liste des documents que ces derniers et/ou leurs prestataires doivent fournir à la préfecture pour que le paiement soit effectué dans les meilleurs délais.
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